Signes Astrologiques Serpus

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Signes Astrologiques Serpus, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site https://signeastrologique-serpus.com, ci-après dénommée "l'Acheteur".

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des images numériques représentant des combinaisons de signes astrologiques chinois et occidentaux. Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles (nom, prix, format).

Les images sont fournies au format WEBP en deux tailles : miniature (200×200 pixels) et grand format (600×600 pixels).

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de transaction PayPal sont inclus dans le prix affiché.

Article 4 : Commande

Le processus de commande est le suivant :

1. Sélection du produit
2. Ajout au panier via le bouton PayPal
3. Paiement sécurisé via PayPal
4. Confirmation de commande par email
5. Livraison immédiate du produit par email

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement via PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur ne conserve aucun moyen de paiement enregistré.

La commande ne sera validée qu'après réception du paiement par le Vendeur.

Article 6 : Livraison

Les produits étant numériques, la livraison est immédiate après validation du paiement. Les fichiers sont envoyés par email à l'adresse fournie lors de la transaction PayPal.

En cas de non-réception de l'email contenant le produit dans les 24 heures suivant la commande, l'Acheteur doit contacter le service client à info@signeastrologique-serpus.com.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En commandant sur ce site, l'Acheteur reconnaît expressément que la fourniture du contenu numérique a commencé immédiatement après la validation du paiement et renonce à son droit de rétractation.

Article 8 : Licence d'utilisation

L'achat d'une image confère à l'Acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. L'Acheteur peut :

• Utiliser l'image pour son usage personnel
• Imprimer l'image pour un usage privé
• Conserver l'image sur ses appareils personnels

Il est strictement interdit de :

• Revendre, redistribuer ou sous-licencier l'image
• Utiliser l'image à des fins commerciales sans autorisation
• Modifier l'image pour la revendre
• Utiliser l'image sur des produits destinés à la vente

Article 9 : Propriété intellectuelle

Toutes les images restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. L'achat ne transfère pas les droits d'auteur.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible dans les mentions légales.

Article 12 : Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 : Acceptation

Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.